Propriété intellectuelle : le Cameroun a déposé 365 brevets d’invention en 2020

Pour le compte de l’année 2020, le Cameroun se classe derrière la Côte d’Ivoire en occupant 12 à 15% de l’ensemble total des brevets déposés auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi).

Chaque 26 février se célèbre la journée internationale de la propriété intellectuelle. Cette année 2021, elle s’est célébré sous le thème « Propriété intellectuelle et PME : commercialisez vos idées ». Le contexte sanitaire oblige, une autre façon de célébrer cette journée a été mise sur pied par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), notamment avec l’organisation du concours des Awards de l’Oapi.

Selon l’Oapi, la propriété intellectuelle peut se concevoir au même titre que le propriétaire d’un bien matériel au sens du droit civil, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle jouit de tous les attributs essentiels du droit de propriété à savoir, l’usus, le fructus et l’abusus. Toutefois, à la différence de la propriété au sens civiliste du terme qui est centrée sur l’appropriation des biens matériels, la propriété intellectuelle porte sur une nouvelle catégorie de biens fondée sur l’appropriation du savoir dans tous les domaines de l’activité humaine notamment l’industrie, l’agriculture, l’artisanat, la science, etc. Pour matérialiser cette propriété intellectuelle l’on a le brevet, la marque, le droit d’auteur, les secrets commerciaux entre autres.

En termes de brevet, pour le compte de l’année 2020, le Cameroun a déposé 365 brevets auprès de l’Oapi, soit 12 à 15% du nombre total de brevets déposés au total. Il se classe derrière la Côte d’Ivoire. Pour l’année 2019, la part du Cameroun se chiffrait entre 20 et 30% des brevets déposés. Dans plusieurs domaines. Brevets qui bénéficient sur le plan national de la protection des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur grâce à des textes de lois qui sont conformes aux standards internationaux. En matière de droit d’auteur, le Cameroun dispose d’une législation nationale, la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000, en plus de l’Annexe 7 de l’Accord de Bangui.

Avantages

La propriété intellectuelle a ceci d’avantageux quelle : protéger l’innovation dans les produits et services; augmenter la visibilité, l’attractivité et la valeur des produits sur le marché; distinguer une entreprise et ses produits de la concurrence; accéder à des informations et des connaissances techniques et commerciales; éviter d’utiliser sans le savoir des contenus protégés ou de perdre par mégarde des informations, innovations ou créations qui vous appartiennent et sont précieuses.

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Protection

Le Cameroun fait partie d’un système de délivrance de titres régionaux. Celui-ci fait en sorte que la protection des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur déposés dans l’un des 17 pays de ce système sera délivré à la marque/objet et procurera une protection territoriale sur l’ensemble de ces pays. Indiquons aussi que la protection des Indications géographiques fait partie également des accords de Bangui et 2 indications géographiques camerounaises sont enregistrées auprès de l’Oapi à savoir le miel d’Oku et le poivre de Penja.

Toujours en termes de protection de la propriété intellectuelle, le Cameroun occupe le 119ème rang sur 129 pays dans le Global Innovation Index (entendu indice mondial de l’innovation, qui est un classement annuel des pays en fonction de leur capacité et de leur réussite en matière d’innovation). Ici les dépôts de titres nationaux sont limitées (41 demandes de brevets déposées en 2018); et les marques et brevets sont encore principalement déposés par des sociétés étrangères.

Cindy MBALAECOMATIN – 28 avril 2021

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